Conditions Générales de Vente

    1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SONORE (ci-après « le Loueur ») et ses clients (ci-après « le Client ») concernant la location de matériels événementiels.

    2. Acceptation des CGV

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le  Client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et  écrite du Loueur, prévaloir sur les présentes CGV.

    3. Commandes

Les commandes doivent être confirmées par écrit via un devis validé par le Client. Toute  modification de commande doit être acceptée par les deux parties.

    4. Tarifs

Les prix de location sont indiqués en euros et  s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, d’installation et de reprise des matériels peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

    5. Paiement

Le paiement du prix s’effectue selon les modalités convenues entre le Loueur et le Client. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur seront automatiquement
appliquées.

    6. Réserve de Propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les  marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mai 1980).

    7. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

    8. Utilisation des Matériels

Le Client s’engage à utiliser les matériels conformément à leur destination et aux instructions fournies. Il est responsable de tout dommage causé aux matériels pendant la période de location.

    9. Assurance

Le Client doit souscrire une assurance couvrant les risques de perte, vol ou détérioration des matériels loués. Une attestation d’assurance pourra être demandée par le Loueur.

    10. Restitution

Les matériels doivent être restitués en bon état de fonctionnement et de propreté. Toute  dégradation ou perte sera facturée au Client.

    11. Responsabilité

Le Loueur ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des matériels loués, notamment en cas de perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

    12. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction du siège social du Loueur.

    13. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation relative à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.